Conditions générales de vente

 

 

Toute commande d'un produit sur Camoléon.fr suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

 

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Camoléon au consommateur.

Article 3 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société Camoléon.

Article 4 : Signature électronique

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Camoléon.fr dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 5 : Informations sur les produits

5-a : La société Camoléon présente sur son site les produits avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

5-b : Les offres présentées par la société Camoléon ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

5-c : Les photographies et images ne sont présentées qu'à titre informatif et ne sauraient avoir de valeur contractuelle. Seule prévaut la description qui est faite de l'article quant à son contenu.

Article 6 : Prix

Les prix sont affichés HT (TVA non applicable,art 293B du CGILe montant définitif d'une commande, frais de port inclus, est toujours connu avant la validation de la commande.

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix, doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Camoléon.fr se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix et son offre de produits Cependant, le montant d'une commande enregistrée est acquis et ne peut être modifié.

Article 7 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande:

Par chèque  ( les commandes ne seront traitées qu'après encaissement du chèque )

Par carte bancaire (Visa ou Mastercard)

Par Paypal        

Le consommateur garantit à la société Camoléon qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il a choisi, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur Camoléon se réserve expressément la propriété des marchandises et désignées ci-après jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts.

La société Camoléon se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société Camoléon se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

L'archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

Camoléon.fr accepte la plupart des cartes bancaires CB (que ce soit Visa, Mastercard ou American Express). Le paiement sécurisé permet un traitement rapide de vos commandes tout en assurant votre sécurité. La transaction passe en mode sécurisé garantissant la confidentialité des informations fournies. Ce cryptage SSL vous garantit que vos références bancaires (numéro de CB, date d'expiration et cryptogramme), cryptées sur votre propre ordinateur, ne transitent en aucun cas ni sur le réseau ni même dans la société Camoléon .fr. C'est pour cette raison que ces dernières vous seront redemandées à chaque nouvelle transaction.

Article 8 : Disponibilité des produits

Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de la commande.

Les produits sont fait entièrement main,de ce fait, suivant la période, un délai de fabrication sera précisé au client sur les fiches produits.

Les commandes passées via le site de vente en ligne seront prises en compte dans un délai de 48h.

Article 9 : Modalités de livraison

L'expédition de la commande du client s’effectue par Colissimo ou lettre suivie .

Selon le montant de la commande, des assurances protègent les envois.

Article 10 : Garantie des produits

Camoléon s’engage à échanger ou rembouser les produits défectueux ou non conformes à la commande du clien .

Le client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la date d’expédition du colis pour retourner le(s) produit(s) dans son(leur) emballage d’origine ainsi qu’une copie de la facture d’achat.

Camoléon retournera alors la marchandise, conforme à la commande initiale dans la limite des stocks disponibles dans les plus brefs délais.

Conseil : effectuer vos retours sous forme de colis suivis ou recommandé (Les retours voyagent sous votre responsabilité) , à l’adresse suivante :

                                       

                                                 Buchet Sandrine "Camoléon by Elléa" 21 rue du Joly Bois 25150 Villars sous Ecot

 

Les articles retournés incomplets ne seront pas repris et  seront retournés en l’état au client à sa charge. Camoléon ne pourra accepter d’échanger ou de rembourser que les colis retournés au plus tard dans les 15 jours suivant leur date d’expédition, et à condition qu’ils ne soient pas détériorés (emballage compris).

Article 11 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Camoléon.fr  pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès des différents organismes compétents.

Article 12 : Informatique et Libertés

Les informations demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Camoléon intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut contacter la société  dont les coordonnées figurent dans la charte de confidentialité, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Camoléon , dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.