Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise Elléa Création (voir Mentions Légales) et, d’autre part, par   toute  personne physique ou morale (dénommée ci-après " l’acheteur"),  souhaitant procéder à un achat via le site internet   www.camoleon.fr

 Article 1. Objet

 Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Elléa Création et l’acheteur sur les conditions   applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.camoleon.fr.

 L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de   vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

 Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Camoléon est limité à une utilisation   strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions   générales de ventes.

 L'entreprise Elléa création conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle   réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la   date de la commande par l’acheteur.

 Article 2. Produits

 Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site camoleon.fr, dans la limite des stocks disponibles.

 L'entreprise Elléa Création  se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits.

 Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques   (utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

 Article 3. Tarifs

 Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont en Euros (€), TVA non applicable Art 293b du CGI.

 L'entreprise  Elléa Création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au   catalogue  le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant   total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 200 euros, les frais de port sont offerts ;   pour toute commande inférieure à 250 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un   montant compris entre 4€90 et 7€90.

 Article 4. Commande et modalités de paiement

 L'entreprise Elléa création propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au   choix :

 - Paiement par virement bancaire

 - Paiement sécurisé par Paypal

 - Carte bancaire (via le système PAYPAL sans ouvrir de compte)

 - Paiement par chèque

 La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite   connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation   enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de   commande, l'entreprise lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

 Si l’acheteur souhaite contacter la société Elléa Création, il peut le faire soit par courrier, par mail via le formulaire de contact ou par   téléphone

 Article 5. Réserve de propriété

 L'entreprise Elléa Création conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix.

 Article 6. Rétractation

 En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la   livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou   remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 Article 7. Livraison

 Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

 Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise avec ou sans signature suivant   le montant total de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à   compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L'entreprise pourra fournir par e-mail à   l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les   articles quittent les locaux d'Elléa Création. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de   l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être   effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

  Article 8. Garantie

 Tous les produits fournis par l'entreprise Elléa Création bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code   civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l'entreprise Camoléon qui le reprendra, l’échangera ou le   remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel dans un délai de trente jours après livraison.

 Article 9. Règlement des litiges

 Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

 À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de BESANÇON.